Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques
Version21 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 21 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (1), et en particulier son article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: