Règlement (CEE) 3013/83 du 27 octobre 1983 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 3013/83 du 27 octobre 1983 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version28 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3013/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Version du 28 octobre 1983 • À jour
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