Règlement (CEE) 209/83 du 27 janvier 1983
Règlement (CEE) 209/83 du 27 janvier 1983
Version28 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 209/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1983 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 28 janvier 1983 • À jour
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