Règlement (CEE) 1528/75 du 16 juin 1975 relatif à la suspension temporaire des opérations de distillation des vins de table prévues au règlement (CEE) n° 1036/75
Règlement (CEE) 1528/75 du 16 juin 1975 relatif à la suspension temporaire des opérations de distillation des vins de table prévues au règlement (CEE) n° 1036/75Abrogé
Version20 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1528/75 de la Commission, du 16 juin 1975, relatif à la suspension temporaire des opérations de distillation des vins de table prévues au règlement (CEE) n° 1036/75 |
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