RÈGLEMENT (CE) 2355/96 du 10 décembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2355/96 du 10 décembre 1996
Version11 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2355/96 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes |
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Version du 11 décembre 1996 • À jour
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