Règlement d'exécution (UE) 2019/781 du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3
Règlement d'exécution (UE) 2019/781 du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3
Version5 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/781 de la Commission du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte, des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement, à la reproduction et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Nutrientes S.L.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: