Règlement (CEE) 720/92 du 23 mars 1992
Règlement (CEE) 720/92 du 23 mars 1992
Version24 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 720/92 de la Commission, du 23 mars 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie |
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Version du 24 mars 1992 • À jour
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