Règlement 82/66/CEE du 28 juin 1966 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
Règlement 82/66/CEE du 28 juin 1966 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
Version30 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 82/66/CEE du Conseil, du 28 juin 1966, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc |
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Version du 30 juin 1966 • À jour
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