Règlement (CEE) 913/84 du 3 avril 1984 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) 913/84 du 3 avril 1984 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1984/1985Abrogé
Version5 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 913/84 de la Commission du 3 avril 1984 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1984/1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: