Règlement (CEE) 1304/87 du 11 mai 1987
Règlement (CEE) 1304/87 du 11 mai 1987
Version12 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1304/87 de la Commission, du 11 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 12 mai 1987 • À jour
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