Règlement (CEE) 1263/73 du 15 mai 1973
Règlement (CEE) 1263/73 du 15 mai 1973
Version16 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1263/73 de la Commission, du 15 mai 1973, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux graux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 16 mai 1973 • À jour
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