Règlement (CE) 572/1999 du 16 mars 1999 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs oeufs et volaillesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 572/1999 de la Commission du 16 mars 1999 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs oeufs et volailles et abrogeant le règlement (CEE) no 1527/73 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 du Conseil (2), et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (4), et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95, et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: