Règlement (CE) 2255/96 du 19 novembre 1996
Règlement (CE) 2255/96 du 19 novembre 1996Abrogé
Version17 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2255/96 du Conseil du 19 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable |
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Version du 17 décembre 1996 • À jour
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