Règlement (CEE) 2127/83 du 28 juillet 1983
Règlement (CEE) 2127/83 du 28 juillet 1983Abrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2127/83 de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: