Règlement (CE) 1783/2004 du 14 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004
Règlement (CE) 1783/2004 du 14 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004
Version15 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1783/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit: