Règlement (CEE) 2602/71 du 6 décembre 1971 relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
Règlement (CEE) 2602/71 du 6 décembre 1971 relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brutAbrogé
Version11 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2602/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut |
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