Règlement (CEE) 1329/93 du 28 mai 1993
Règlement (CEE) 1329/93 du 28 mai 1993Abrogé
Version1 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1329/93 de la Commission du 28 mai 1993 reportant la date limite de semis applicable au maïs et au sorgho dans certaines zones |
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Texte du document
Version du 1 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CEE) no 364/93 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: