Règlement (CEE) 3171/74 du 16 décembre 1974 fixant un prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre
Règlement (CEE) 3171/74 du 16 décembre 1974 fixant un prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre
Version17 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3171/74 de la Commission, du 16 décembre 1974, fixant un prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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Version du 17 décembre 1974 • À jour
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