Règlement (CEE) 2729/79 du 4 décembre 1979
Règlement (CEE) 2729/79 du 4 décembre 1979Abrogé
Version11 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2729/79 de la Commission, du 4 décembre 1979, portant application du règlement (CEE) no2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l' enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no1893/79 |
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Version du 11 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1893/79 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) nº 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) nº 1893/79 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: