Règlement (CEE) 1284/92 du 20 mai 1992
Règlement (CEE) 1284/92 du 20 mai 1992
Version21 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1284/92 de la Commission, du 20 mai 1992, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1992 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un quota d'importation prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) |
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Version du 21 mai 1992 • À jour
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