Règlement (CE) 2479/98 du 12 novembre 1998
Règlement (CE) 2479/98 du 12 novembre 1998Abrogé
Version26 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2479/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique |
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Version du 26 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96 (1), et notamment son article 21,
vu la proposition de la Commission,
considérant la déclaration du président de la Conférence sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique du 19 mai 1980 jointe à l'acte final de ladite conférence, et notamment son paragraphe 5;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: