Règlement (CE) 1367/2000 du 28 juin 2000
Règlement (CE) 1367/2000 du 28 juin 2000
Version29 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1367/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 105 787 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
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Version du 29 juin 2000 • À jour
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