Règlement (CEE) 2922/73 du 26 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61

Version30 octobre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1973

Sur le règlement :

Date de signature :	26 octobre 1973
Date de publication au JOUE :	27 octobre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2922/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61.01, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2629/73 du Conseil du 26 septembre 1973

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Version du 30 octobre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2922/73 du 26 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé

Sur le règlement :

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