Règlement 46/63/CEE du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers
Règlement 46/63/CEE du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiersAbrogé
Version5 juin 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 46/63/CEE du Conseil du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers |
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Version du 5 juin 1963 • À jour
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