Règlement (CEE) 498/93 du 3 mars 1993 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 498/93 du 3 mars 1993 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version4 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 498/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 4 mars 1993 • À jour
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