Règlement (CEE) 3230/92 du 5 novembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3230/92 du 5 novembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version6 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3230/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 26 au 30 octobre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 6 novembre 1992 • À jour
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