Règlement (CE) 1265/96 du 1er juillet 1996 établissant des mesures conservatoires urgentes de protection du stock de hareng de la mer du Nord
Règlement (CE) 1265/96 du 1er juillet 1996 établissant des mesures conservatoires urgentes de protection du stock de hareng de la mer du NordAbrogé
Version2 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1265/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant des mesures conservatoires urgentes de protection du stock de hareng de la mer du Nord |
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Version du 2 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: