Règlement (CE) 867/1999 du 26 avril 1999
Règlement (CE) 867/1999 du 26 avril 1999
Version27 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 867/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 27 avril 1999 • À jour
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