Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 du 23 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 du 23 juin 2017
Version14 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 903/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 373/2011, (UE) n° 374/2013 et (UE) n° 1108/2014 en ce qui concerne le nom du représentant dans l'Union du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM-BP 2789) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 14 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: