Rectificatif au règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 24.8.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 24.8.2013)
Version25 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 24.8.2013) |
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