Règlement (CEE) 2023/93 du 26 juillet 1993
Règlement (CEE) 2023/93 du 26 juillet 1993Abrogé
Version27 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2023/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 |
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Version du 27 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: