Règlement (CE) 3462/93 du 16 décembre 1993 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Règlement (CE) 3462/93 du 16 décembre 1993 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Version17 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3462/93 de la Commission, du 16 décembre 1993, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz |
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Version du 17 décembre 1993 • À jour
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