Rectificatif au règlement (CE) n o 209/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ( JO L 61 du 28.2.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 209/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ( JO L 61 du 28.2.2007 )
Version27 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 209/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ( JO L 61 du 28.2.2007 ) |
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