Règlement (CEE) 1286/89 du 10 mai 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1286/89 du 10 mai 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version11 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1286/89 de la Commission, du 10 mai 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 11 mai 1989 • À jour
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