Règlement (CEE) 2315/71 du 29 octobre 1971
Règlement (CEE) 2315/71 du 29 octobre 1971Abrogé
Version30 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2315/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, déterminant, pour la campagne viticole 1971/1972, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 30 octobre 1971 • À jour
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