Règlement (CEE) 3334/83 du 25 novembre 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2425/81 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches
Règlement (CEE) 3334/83 du 25 novembre 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2425/81 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèchesAbrogé
Version29 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3334/83 de la Commission du 25 novembre 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2425/81 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches |
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Version du 29 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3009/83 (4), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: