Règlement (CEE) 709/83 du 28 mars 1983 fixant, pour 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne
Règlement (CEE) 709/83 du 28 mars 1983 fixant, pour 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version31 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 709/83 du Conseil du 28 mars 1983 fixant, pour 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne |
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Version du 31 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: