Règlement (CE) 1706/94 du 11 juillet 1994
Règlement (CE) 1706/94 du 11 juillet 1994Abrogé
Version4 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1706/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 4 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/94 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: