Règlement (CEE) 731/88 du 18 mars 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisé par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 731/88 du 18 mars 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisé par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version19 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 731/88 de la Commission, du 18 mars 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisé par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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Version du 19 mars 1988 • À jour
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