Règlement (CE) 541/96 du 28 mars 1996
Règlement (CE) 541/96 du 28 mars 1996
Version1 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 541/96 de la Commission, du 28 mars 1996, modifiant le règlement (CE) no 1813/95 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation du sucre blanc |
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Texte du document
Version du 1 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2, son article 17 paragraphes 5 et 15 et son article 20 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: