Règlement (CE) 13/2009 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) 13/2009 du 18 décembre 2008Abrogé
Version16 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: