Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 680/87 du Conseil, du 23 février 1987, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO n L 72 du 14.3.1987)
Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 680/87 du Conseil, du 23 février 1987, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO n L 72 du 14.3.1987)
Version15 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 680/87 du Conseil, du 23 février 1987, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO n L 72 du 14.3.1987) |
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