Règlement (CEE) 1979/85 du 16 juillet 1985
Règlement (CEE) 1979/85 du 16 juillet 1985Abrogé
Version20 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1979/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1603/83 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs |
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Version du 20 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: