Règlement d’exécution (UE) 2022/347 du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2022/347 du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales
Version22 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/347 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: