Règlement (CEE) 1481/71 du 12 juillet 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1481/71 du 12 juillet 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version16 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1481/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 16 juillet 1971 • À jour
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