Règlement (CE) 3335/94 du 30 décembre 1994
Règlement (CE) 3335/94 du 30 décembre 1994
Version31 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3335/94 de la Commission, du 30 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 1 028 911 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 31 décembre 1994 • À jour
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