RÈGLEMENT (CEE) 3095/91 du 22 octobre 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RÈGLEMENT (CEE) 3095/91 du 22 octobre 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version25 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3095/91 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables # |
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Version du 25 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: