Règlement (CE) 453/2005 du 18 mars 2005
Règlement (CE) 453/2005 du 18 mars 2005
Version1 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 453/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Texte du document
Version du 1 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: