RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1897/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1897/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
Version29 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1897/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers |
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