Règlement (CEE) 2635/77 du 21 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50
Règlement (CEE) 2635/77 du 21 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2635/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50.09 EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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